Conditions Générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) "ALMERS"

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En effectuant un achat sur notre site web ou en utilisant nos services, le client accepte ces Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Tout écart ou modification de ces CGV doit faire l'objet d'un accord écrit entre ALMERSS et le client.

2. Commandes

• Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de ALMERS.
• Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment les détails de livraison et de facturation.
• ALES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit.

3. Prix et Paiement

• Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et peuvent être sujets à des modifications sans préavis.
• Les paiements doivent être effectués en totalité avant l'expédition des produits, sauf accord écrit contraire entre les parties.
• Tout paiement non reçu dans les délais entraînera des frais de retard de 10 % par mois, ou le montant maximal autorisé par la loi.

4. Livraison et Réception

• Les délais de livraison estimés sont communiqués lors de la commande. Cependant, ils ne sont pas contraignants et peuvent varier en fonction des circonstances.
• Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au client au moment de la livraison.
• Le client est tenu de vérifier les produits livrés et de signaler tout dommage ou défaut dans un délai de 3 jours suivant la réception.

5. Retours et Remboursements

• Les retours de produits défectueux ou incorrects seront acceptés dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sous réserve d'une demande écrite préalable.
• Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produits défectueux ou incorrects.
• Les remboursements seront effectués dans les jours suivant la réception du produit retourné.

6. Propriété Intellectuelle

• Tous les droits de propriété intellectuelle associés à nos produits, services et site web restent la propriété de ALMERS.

7. Confidentialité

• ALMERS recueille et utilise des informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site web.

8. Loi Applicable et Litiges

• Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.

9. Modification des CGV

• ALES se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur son site web.